Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
   Contre toutes les fraudes aux aides publiques →
2. Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
   Soins palliatifs et d’accompagnement →
3. Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la fin de vie

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.