Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
   Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur →
3. Discussion de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
   Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite →
4. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux
   Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane →
5. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
   Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière →
6. Discussion de la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
   Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement →
7. Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.