Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
2. Discussion de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
   Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail →
3. Discussion de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
   Libération immédiate de Boualem Sansal →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.