Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
   Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire →
3. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
   Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille →
4. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique
   Projet de loi de simplification de la vie économique →
5. Vote par scrutin public
6. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (« PLM »)
7. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.