Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
   Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal →
2. Discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
   Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité →
3. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (dite « Saint-Avold »)
4. Discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.