Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
2. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
   Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme →
3. Discussion de la proposition de loi pour réformer l’accueil des gens du voyage
4. Discussion de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État
5. Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.