Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (dit « DADDUE »)
   Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes →
3. Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
4. Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à créer un Institut Océan de l’université des Nations unies en France
   Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France →
5. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
6. Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
   Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes →
7. Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux
   Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane →
8. Discussion de la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.