Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social
2. Discussion de la proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
   Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex →
3. Discussion de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
   Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux →
4. Suite de la discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
5. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.