Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
2. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sortir la France du piège du narcotrafic
   Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic →
3. Discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
   Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.