Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
2. Suite de la discussion de la proposition de loi portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
   Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours →
3. Suite de la discussion de la proposition de loi visant l’ouverture avancée des données judiciaires
4. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
   Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole →
5. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
   Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français →
6. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale
7. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
8. Suite de la discussionde la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.