Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
   Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus →
2. Discussion de la proposition de loi portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
   Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours →
3. Discussion de la proposition de loi visant l’ouverture avancée des données judiciaires
4. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
5. Discussion de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
6. Discussion de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale
7. Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
8. Discussion de la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
9. Discussion de la proposition de loi visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.