Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
2. Suite de la discussion de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
   Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches →
3. Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
4. Suite de la discussion de la proposition de loi d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
5. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable
6. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
7. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
8. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.