Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
3. Sous réserve de son dépôt, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
4. Discussion et vote de la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Vallaud et 65 députés
   Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues →
5. Discussion de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.