Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne
   Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne →
2. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
3. Suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.