Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
   Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux →
2. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
3. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
4. Discussion de la proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent
5. Discussion de la proposition de loi visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
6. Discussion de la proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
7. Discussion de la proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
8. Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
9. Discussion de la proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade
10. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à l’adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.