Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
   Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique →
3. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
4. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.