Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (CMP PLF pour 2025)
3. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
4. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
5. Vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 90 députés
   Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre →
6. Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (article liminaire et première partie du PLFSS pour 2025 ; nouvelle lecture)
7. Vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 91 députés (nouvelle lecture première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
   Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 →
8. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
   Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 →
9. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2025

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.