Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Suite de la discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
   Projet de loi d'urgence pour Mayotte →
3. Discussion de la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole
4. Discussion de la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole
5. Discussion de la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole
6. Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.