Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
2. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
   Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé →
3. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
   Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro →
4. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
   Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge →
5. Suite de la discussion de la proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
6. Suite de la discussion de la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements
7. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
8. Suite de la discussion de la proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.