Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
2. Suite de la discussion de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
   Contre toutes les fraudes aux aides publiques →
3. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.