Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
2. Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
3. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
   Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps →
4. Discussion de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie
   Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie →
5. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.