Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Discussion de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
   Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse →
3. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
   Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession →
4. Discussion de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
   Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps →
5. Discussion de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie
6. Discussion de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.