Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
   Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 →
2. Discussion de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
   Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés →
3. Discussion de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
4. Discussion de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.