Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion, sous réserve de sa recevabilité, de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
2. Suite de la discussion de la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans
   Abrogation de la retraite à 64 ans →
3. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
4. Suite de la discussion de la proposition de loi visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
5. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
6. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
7. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés »
8. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
9. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.