Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2025
3. Discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
   Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 →
4. Vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2025
5. Discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant réforme du financement de l'audiovisuel public
6. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
7. Discussion de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.