Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
   Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue →
2. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie)
3. Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025
   Projet de loi de finances pour 2025 →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.