Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Prestation de serment de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République
3. Suite de la discussion sur le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
4. Discussion du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
   Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.