Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille →
2. Examen du texte
3. Nomination rapporteur sur la recevabilité
   Le coût de l’immigration →
4. Test

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.