Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte →
2. Examen du texte
3. Nomination rapporteur PJL 1486
4. Examen du texte
   Département-Région de Mayotte →
5. Nomination rapporteur PPL 1148
6. Nomination rapporteur
   Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse →
7. Nomination rapporteur sur la recevabilité de la PPR
8. Nomination rapporteur sur la recevabilité
   Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.