Commission des affaires économiques

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique →
2. Examen du texte
   Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.