Commission des affaires économiques

Ordre du jour

1. Nomination d'un rapporteur pour avis
   Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte →
2. Examen du texte
3. Examen du texte
   Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.