Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises →
2. Examen du texte
   Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil →
3. Examen du texte
   Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.