Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen du texte
2. Examen du rapport de la mission d'information
   L'avenir institutionnel de la Corse →
3. Examen du texte
4. Examen du texte
   Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques →
5. Examen du texte
6. Examen du texte
   Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues →
7. Examen de la recevabilité de la PPR
8. Nomination rapporteur sur la recevabilité de la PPR
   Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste →
9. nomination rapporteur PPR 1382
10. Nomination rapporteurs
    Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local →
11. nomination rapporteur PPL 136

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.