Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Instances représentatives des Français établis hors de France →
2. Examen du texte
   Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.