Commission des affaires économiques

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur →
2. Nomination d'un rapporteur
   Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété →
3. Nomination d'un rapporteur
   Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer →
4. Nomination d'un rapporteur
   Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.