Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ordre du jour

1. Amendements article 88
   Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil →
2. Amendements article 88
   Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires →
3. Examen
   Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 →
4. Examen pour avis
5. Nomination rapporteur

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.