Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ordre du jour

1. Nomination d'un rapporteur pour avis
   Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie →
2. nomination d'un rapporteur
   Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.