Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Nomination rapporteur PPR 1286
   Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques →
2. Nomination rapporteur PPL 1163
   Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues →
3. Nomination rapporteur PPR 1050
   Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.