Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. nomination rapporteur ppl 255
2. nomination rapporteur PPL 369
3. Nomination rapporteur PPL 255
   Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels →
4. nomination rapporteur PPL 255
5. Nomination rapporteur PPL 369
   Lutter contre la pédocriminalité →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.