ipolitiki
31 mars 2025 · 13:45 → 13:50 · Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

Commission des affaires économiques

Confirmé

Ordre du jour

  1. nomination rapporteur
    Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques →
  2. Examen du texte
  3. Examen du texte

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.