Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Amendements (art. 88)
   Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal →
2. Amendements (art. 88)
   Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité →
3. Amendements (art. 88)
   Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille →
4. Nomination rapporteur
   Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.