Commission des affaires étrangères

Ordre du jour

1. Examen du texte
2. Examen du texte
   Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 →
3. Nomination d'un rapporteur
   Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales →
4. Nomination d'un rapporteur
   Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.