Commission des affaires européennes

Ordre du jour

1. Examen du texte
2. Nomination rapporteur
   Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux →
3. Examen du texte
4. Nomination rapporteur
   Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne →
5. Nomination rapporteur
   Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence →
6. Nomination rapporteur
   Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne →
7. Nomination rapporteur
   Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense →
8. Nomination rapporteur
   Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.