Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen du texte
2. Examen du texte
   Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal →
3. Examen du texte
4. Examen du texte
   Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité →
5. Examen du texte
6. Examen du texte
   Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille →
7. Amendements (art. 88)
   Valoriser la réserve communale de sécurité civile →
8. Amendements (art. 88)
   Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme →
9. Amendements (art. 88)
   Pour réformer l'accueil des gens du voyage →
10. Amendements (art. 88)
    Restaurer l’autorité de l'État →
11. Nomination rapporteur

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.