Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Amendements (art. 88)
   Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic →
2. Amendements (art. 88)
   Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants →
3. Nomination rapporteurs
   Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.