Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Supprimer le vote par assis et levé →
2. Examen du texte
3. Examen du texte
   Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales →
4. Examen du texte
5. Examen du texte
   Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » →
6. Nomination rapporteur
7. Nomination rapporteur
   Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.