Commission des affaires économiques

Ordre du jour

1. Amendements Art. 88
   Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus →
2. Amendements Art. 88
   Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.