Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Suite de l'examen du texte
   Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.