Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen du rapport de la mission d’information
2. Nomination rapporteurs PPL 907
   Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic →
3. Nomination rapporteurs PPLO 908
   Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants →
4. Nomination rapporteur PPL 132
   Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales →
5. Examen d'un rapport d'information
6. Amendements (art. 88)
   Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.