Commission des affaires économiques

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation →
2. Nomination rapporteur
   Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.